Groupe GDR
766 Rue Bertrand-Malo
Joliette, Québec
J6E 0W8, Canada

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, notre adjoint administratif, pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :
info@legroupegdr.com

ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Au sein du Groupe GDR nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :

Sous l’autorité des exploitants de l’entreprise, l’adjoint administratif veille à ce que les règles propres à la protection des renseignements personnels soient instaurées dans l’entreprise et qu’elles soient comprises par l’ensemble du personnel.

Nous sensibilisons les membres de notre équipe à bien comprendre l’importance de protéger les renseignements personnels.

Dans la Politique, on entend par :

« Incident de confidentialité »

1. L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;

2. L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

3. La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou

4. La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Entretien téléphonique / rencontre en personne
Formulaire en ligne/papier
Échange de courriel et partage de documents

Quels renseignements personnels collectons-nous ?
Coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone)

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels ?
Directement auprès de vous ou de vos conseillers (ex : comptable, conseiller juridique)
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Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?
‍Dans le contexte de dénonciation de projet, d’ouverture de compte et autres activités dans le cadre des opérations de l’entreprise.
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Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?
Dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous conseiller et de vous épauler dans les besoins ciblés et mandatés.
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Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?
‍Via une salle de données virtuelle sécurisée ou par courriel crypté.
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Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?
Certains membres de notre équipe administrative, tous strictement dans l’exécution de leurs fonctions propres.
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Durant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels ?
Durant six ans à compter de la fin de l’exercice financier ou de la dernière année d’imposition à l’égard duquel les documents en cause ont été tenus (ou l’équivalent de sept ans) pour tous les documents, de nature financière ou non, pour une durée minimalement conforme aux exigences légales les plus strictes et de façon permanente pour les documents dont l’importance justifie une telle conservation.
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Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels ?
Que surviennent des incidents de confidentialité (voir définition ci-haut).
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Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos renseignements personnels sur notre serveur sécurisé.

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.
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Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

5.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves
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Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.
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5.2 Pour permettre l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise que confié à un tiers

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel si le mandat ou le contrat est confié par écrit et indique les mesures devant être prises par le mandataire ou le contractant :

Pour assurer le caractère confidentiel des renseignements;

Pour que ces renseignements soient utilisés seulement dans le cadre de son mandat ou de l’exécution de son contrat;

Pour que ces renseignements ne soient pas conservés après l’expiration du mandat ou du contrat.
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5.3 Quand une personne ou un organisme nous soumet une demande écrite afin d’utiliser ces renseignements à des fins de recherche, d’étude ou de production de statistique

Avant de communiquer les renseignements demandés :

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée devra être menée par l’organisation et parvenir à certaines conclusions.

Une entente écrite devra ensuite être conclue avec le demandeur.
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5.4 Forces de l’ordre

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

Le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne;

Nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions policières.

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos opérations. Il se pourrait donc que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec, par exemple dans l’infonuagique pour assurer la redondance des données, c’est-à-dire pour assurer leur intégrité.

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.  Le cas échéant, nous ne pourrons plus vous rendre de services dans le cadre de notre mandat ni vous garder à notre emploi si vous êtes un de nos employés.

Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d'accès à l'information du Québec (gouv.qc.ca)

Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

Vous pouvez consulter votre intégrateur web pour cette section. Des mots clés comme Google Analytics ou HotJar sont des indices de ce qui peut se trouver dans cette section.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

Nous n’avons recours à aucune technologie qui prend des décisions de manière automatisée sur base de renseignements personnels.

Nous n’utilisons aucune technologie qui utilise des renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage ou de localisation.

Les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire conformément à l’article 73 de la Loi sur l’accès, par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi. Si tel est le cas, un sommaire des changements vous sera communiqué afin de faciliter l’identification de ce qui a été ajouté.